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Section 1

Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

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Sous-section 3

Règlement annexé aux conventions

R6142-16 — R6142-18

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Dispositions financières

Article R6142-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des dépenses par l'université dans les centres hospitaliers et universitaires

Résumé L'université paie les coûts de ses bâtiments et de l'enseignement, puis se fait rembourser.

Est supporté par l'université l'ensemble des dépenses exposées pour l'entretien des bâtiments à usage universitaire et pour l'achat du mobilier ou d'instruments destinés aux besoins de l'enseignement à l'exclusion de toute utilisation à des fins hospitalières.

Sont également supportées par l'université, les dépenses de fonctionnement afférentes aux activités d'enseignement et de recherche dans le cas où elles peuvent être déterminées isolément.

Les dépenses sont soit payées directement soit remboursées intégralement au centre hospitalier universitaire. Ce remboursement est effectué dans les conditions et selon une périodicité fixées par la convention.

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Article R6142-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses et remboursements au sein des centres hospitaliers universitaires

Résumé Les hôpitaux universitaires paient toutes leurs dépenses et remboursent l'université pour l'utilisation des unités de recherche.

Le centre hospitalier universitaire supporte l'ensemble des dépenses afférentes à l'activité hospitalière.

Dans la mesure où le centre hospitalier utilise à des fins hospitalières les services des unités de formation et de recherche, il rembourse à l'université les dépenses exposées par elles, dans les conditions et selon une périodicité fixées par la convention.

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Article R6142-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité de l'université en matière de réparation des dommages dans les centres hospitaliers universitaires

Résumé L'université paie pour les dommages et l'assurance au centre hospitalier universitaire, même si c'est sa faute.

L'université prend en charge, selon les modalités déterminées par la convention, la réparation des dommages causés au centre hospitalier universitaire, à ses personnels, aux malades et à leurs visiteurs soit par les étudiants, à l'occasion de leurs activités universitaires, soit par les personnels relevant de son autorité à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, soit par toute personne participant à l'enseignement post-universitaire organisé sous sa responsabilité.

En application de l'alinéa ci-dessus, l'université rembourse au centre hospitalier universitaire le montant des primes afférentes à l'assurance contractée à cette fin et le cas échéant, le montant des dommages non couverts par l'assurance.

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Article R6142-15

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Assurance et responsabilité des centres hospitaliers universitaires pour les dommages liés aux activités hospitalières

Résumé Le centre hospitalier universitaire paie pour les dommages causés par ses activités et peut prendre une assurance pour les couvrir.

Le centre hospitalier universitaire, selon les modalités déterminées par la convention, supporte la réparation des dommages de toute nature causés à l'occasion des activités hospitalières aux unités de formation et de recherche concernées ainsi qu'aux étudiants et aux personnels de celles-ci.

Il a la faculté de contracter une assurance pour la couverture de ce risque.

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