Section parente

Chapitre Ier

Protocoles de coopération

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Sous-section 1

Comité national des coopérations professionnelles

D4011-2

Code de la santé publique

Section 2 : Protocole national

Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles

Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national