Section parente

Titre VIII

Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

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Section 1

Haut Conseil des professions paramédicales

D4381-1 — D4381-6-6

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales

Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement

Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation