Section parente

Chapitre Ier

Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

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Sous-section 1

Constitution

R4381-8 — R4381-28

Code de la santé publique

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux

Sous-section 1 : Constitution

Sous-section 2 : Fonctionnement