Section précédente

Section 4

Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

D4381-23 — D4381-37

Section parente

Chapitre Ier

Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

R4381-25 — R4381-44

Code de la santé publique

Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Statuts, capital social, parts sociales

Paragraphe 3 : Immatriculation et publicité

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration

Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales

Paragraphe 3 : Modification des statuts

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé

Paragraphe 5 : Exercice de la profession

Sous-section 3 : Nullité, dissolution et liquidation