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Chapitre III

Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

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Procédure disciplinaire

R4323-3

Code de la santé publique

Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

Article R4323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles communes aux masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes doivent suivre les mêmes règles que les médecins, avec des différences pour l'évaluation de leurs compétences.

Les articles R. 4113-4 à R. 4113-10, R. 4113-28 à R. 4113-33, R. 4113-109 à R. 4113-114, R. 4123-18 à R. 4123-21 et R. 4124-3 à R. 4124-3-9 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.

Pour l'application de l'article R. 4124-3-5 aux masseurs-kinésithérapeutes, les 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 4124-3-5 sont remplacés par les dispositions suivantes :

" Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le rapport est établi par trois masseurs-kinésithérapeutes en exercice désignés comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts. Ce dernier est choisi parmi les enseignants en masso-kinésithérapie. "

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Article D4323-2-1

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Règles communes liées à l'exercice de la profession

Résumé Les règles des articles R. 4113-4 à R. 4124-3-9 s'appliquent aux pédicures-podologues en tenant compte des conseils départementaux et régionaux.

Les articles R. 4113-4 à R. 4113-10, R. 4113-28 à R. 4113-33, R. 4113-109 à R. 4113-114, R. 4123-18 à R. 4123-21 et R. 4124-3 à R. 4124-3-9 sont applicables aux pédicures-podologues sous réserve des adaptations suivantes :

a) Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-3 et au deuxième alinéa du I de l'article R. 4124-3-5, les mots : " du conseil départemental ou " sont supprimés ;

b) Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-3-1, les mots : ", le conseil départemental " sont supprimés ;

c) Au troisième alinéa de l'article R. 4124-3-1, les mots : " le conseil départemental ou " sont supprimés ;

d) Au premier alinéa de l'article R. 4124-3-2, les mots : " au conseil départemental, " sont supprimés ;

e) Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-3-2, les mots : ", du conseil départemental " sont supprimés ;

f) Au dernier alinéa de l'article R. 4124-3-2, les mots : " conseils départementaux ", sont remplacés par les mots : " conseils régionaux ou interrégionaux " ;

g) Les 1°, 2°, 3° du II de l'article R. 4124-3-5 sont remplacés par les dispositions suivantes :

" Pour les pédicures-podologues, le rapport est établi par trois pédicures-podologues désignés comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts. Ce dernier est choisi parmi les professionnels compétents dans le domaine de la formation et de l'analyse des pratiques professionnelles en pédicurie-podologie. " ;

h) Aux articles R. 4113-4 à R. 4113-8, R. 4113-10, R. 4113-28 à R. 4113-30, R. 4113-32, R. 4113-33, R. 4123-18 à R. 4123-21, les mots : " conseil départemental " sont remplacés par les mots : " conseil régional ou interrégional ".

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Article R4323-2-2

Les articles R. 4311-105 et R. 4311-106 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-105, les mots : " de l'article L. 4311-15-1 " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4321-10-1 ou de l'article L. 4322-2-2 " et les mots : " à l'article L. 4311-15 " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 4321-10 ou à l'article L. 4322-2 " ;

2° Au 4° de l'article R. 4311-105, les mots : " des actes infirmiers, dans les conditions définies par l'article L. 4311-12-1 " sont remplacés par les mots : " des actes de masso-kinésithérapie, dans les conditions définies par l'article L. 4321-7 ".

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Article D4323-2-2

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Règles communes liées à l'exercice de la profession

Résumé Les articles D. 4311-95 à D. 4311-104 s'appliquent aux masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues avec quelques modifications : 1° Remplacez 'à l'article L. 4311-15' par 'aux articles L. 4321-10 et L. 4322-2' dans le premier alinéa de l'article D. 4311-95. 2° Remplacez 'conseil départemental' par 'conseil départemental ou interdépartemental' pour les masseurs-kinésithérapeutes et 'conseil régional ou interrégional' pour les pédicures-podologues dans les premier et deuxième alinéas de l'article D. 4311-95 et l'article D. 4311-97. 3° Remplacez 'des articles L. 4112-6 et L. 4311-28' par 'des articles L. 4112-6 et L. 4321-19' pour les masseurs-kinésithérapeutes et 'des articles L. 4112-6 et L. 4322-12' pour les pédicures-podologues dans le troisième alinéa de l'article D. 4311-96. 4° Remplacez 'de l'article L. 4311-15-2' par 'des articles L. 4321-10-1 et L. 4322-2-2' dans l'article D. 4311-97. 5° Remplacez 'conseils départementaux' par 'conseils départementaux ou interdépartementaux' pour les masseurs-kinésithérapeutes et 'conseils régionaux ou interrégionaux' pour les pédicures-podologues dans le premier alinéa de l'article D. 4311-98. 6° Remplacez 'de l'article L. 4311-15' par 'des articles L. 4321-10 et L. 4322-2' dans le premier alinéa de l'article D. 4311-101. 7° Remplacez 'à l'article L. 4311-15-1' par 'aux articles L. 4321-10-1 et L. 4322-2-2' dans le troisième alinéa de l'article D. 4311-102.

Les articles D. 4311-95 à D. 4311-104 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au premier alinéa de l'article D. 4311-95, les mots : " à l'article L. 4311-15 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4321-10 et L. 4322-2 ” ;

2° Au premier et au deuxième alinéa du même article ainsi qu'à l'article D. 4311-97, les mots : " conseil départemental ” sont remplacés par les mots :

― " conseil départemental ou interdépartemental ” pour les masseurs-kinésithérapeutes ;

― " conseil régional ou interrégional ” pour les pédicures-podologues ;

3° Au troisième alinéa de l'article D. 4311-96, les mots : " des articles L. 4112-6 et L. 4311-28 ” sont remplacés par les mots :

― " des articles L. 4112-6 et L. 4321-19 ” pour les masseurs-kinésithérapeutes ;

― " des articles L. 4112-6 et L. 4322-12 ” pour les pédicures-podologues ;

4° A l'article D. 4311-97, les mots : " de l'article L. 4311-15-2 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4321-10-1 et L. 4322-2-2 ” ;

5° Au premier alinéa de l'article D. 4311-98, les mots : " conseils départementaux ” sont remplacés par les mots :

― " conseils départementaux ou interdépartementaux ” pour les masseurs-kinésithérapeutes ;

― " conseils régionaux ou interrégionaux ” pour les pédicures-podologues ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 4311-101, les mots : " de l'article L. 4311-15 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4321-10 et L. 4322-2 ” ;

7° Au troisième alinéa de l'article D. 4311-102, les mots : " à l'article L. 4311-15-1 ” sont remplacés par les mots : " aux articles L. 4321-10-1 et L. 4322-2-2 ”.

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Article R4323-2-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Résumé Les articles R. 4311-105 et R. 4311-106 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, avec certaines adaptations.

Les articles R. 4311-105 et R. 4311-106 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-105, les mots : " de l'article L. 4311-15-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4321-10-1 ou de l'article L. 4322-2-2 ” et les mots : " à l'article L. 4311-15 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 4321-10 ou à l'article L. 4322-2 ” ;

2° Au 4° de l'article R. 4311-105, les mots : " des actes infirmiers, dans les conditions définies par l'article L. 4311-12-1 ” sont remplacés par les mots : " des actes de masso-kinésithérapie, dans les conditions définies par l'article L. 4321-7 ”.

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