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Section 3

Suspension temporaire du droit d'exercer

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Section 4

Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

R4124-4 — R4124-7

Code de la santé publique

Sous-section 3 : Dispositions communes

Article R4124-3-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes

Résumé Les pouvoirs des articles R. 4124-3 à R. 4124-3-6 sont exercés par le président de la formation restreinte du conseil régional ou interrégional ou du conseil national, selon l'article L. 4124-11.

Les pouvoirs définis aux articles R. 4124-3 à R. 4124-3-4, R. 4124-3-5 et R. 4124-3-6 sont exercés par le président de la formation restreinte du conseil régional ou interrégional ou du conseil national lorsqu'elle a été constituée en application de l'article L. 4124-11.

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Article R4124-3-9

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Application des dispositions de suspension temporaire du droit d'exercer à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les médecins de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent être temporairement suspendus selon des règles particulières.

Les dispositions de la présente section sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions fixées à l'article R. 4112-6-1.

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