Article R4323-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des procédures disciplinaires aux masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
Résumé Les règles disciplinaires des médecins valent aussi pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, avec des ajustements.
Les dispositions des articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. Pour l'application de l'article R. 4126-2, la référence à l'article L. 4112-7 est remplacée, pour les masseurs-kinésithérapeutes, par une référence à l'article L. 4321-11 et, pour les pédicures-podologues, par une référence à l'article L. 4322-15.
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