Section précédente
Sous-section 5
Dispositions diverses
R4322-97 — R4322-99
Section parente
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Section suivante
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
R4323-1 — D4323-1-4
Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre
Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession
Section 3 : Procédure disciplinaire