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Sous-section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

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Article R4322-66

Accueil des patients et changement de pédicure-podologue

Code de la santé publique

Article R4322-65

Article R4322-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de témoignage des pédicures-podologues en matière disciplinaire

Résumé Les pédicures-podologues doivent dire ce qu'ils savent dans les procédures disciplinaires, mais doivent garder certains secrets.

Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les pédicures-podologues sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.

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Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les pédicures-podologues sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.

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Version initiale

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En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Dans tous les cas où ils sont appelés à témoigner en matière disciplinaire, les pédicures-podologues sont, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenus de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.