Article R4322-24-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles électorales pour la Chambre disciplinaire nationale des pédicures-podologues
Résumé Les pédicures-podologues votent pour leur Chambre disciplinaire nationale comme les autres professionnels de santé.
Les dispositions de l'article de l'article R. 4122-6 sont applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale.
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