Section parente

Titre III

Organisation de la profession de pharmacien

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Section 1

Dispositions générales relatives aux élections

D4233-1 — D4233-17

Code de la santé publique

Chapitre III : Dispositions communes aux differents conseils

Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections

Section 2 : Du vote électronique

Section 3 : Du vote par correspondance

Section 4 : Du dépouillement du scrutin

Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1 : Conseil central de la section A

Sous-section 2 : Conseil central de la section D

Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E

Sous-section 4 : Conseil national

Section 6 : Indemnités des membres des conseils et délégations

Section 7 : Fonctionnement des conseils

Section 8 : Conciliation