Section parente

Chapitre III

Dispositions communes aux differents conseils

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Section 8

Conciliation

R4233-33 — R4234-39

Code de la santé publique

Section 7 : Fonctionnement des conseils

Article D4233-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voix prépondérante du président en cas de partage égal des voix

Résumé En cas d'égalité des voix, le président décide.

Lors des délibérations d'un conseil, en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

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Article D4233-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de délibération par visioconférence au sein des conseils de l'ordre des pharmaciens

Résumé Les conseils de l'ordre des pharmaciens peuvent prendre des décisions en visioconférence.

Les délibérations du conseil peuvent être adoptées par visioconférence selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'ordre mentionné à l'article L. 4231-7.

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