Code de la santé publique

Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E

Article D4233-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection des délégués des collectivités d'outre-mer

Résumé Les pharmaciens des collectivités d'outre-mer élisent des représentants en se regroupant par types de travail.

Les délégués des collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article L. 4232-11 et leurs suppléants sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chaque délégation répartis en collège de la manière suivante :

1° Collège " officine " : ensemble des pharmaciens qui relèveraient en métropole des sections A et D ;

2° Collège " biologie médicale " : ensemble des pharmaciens qui relèveraient en métropole de la section G ;

3° Collège " hôpital et autres " : ensemble des pharmaciens qui relèveraient en métropole des sections B, C et H.

Chaque collège élit un binôme de délégués titulaires qui se présentent avec leurs suppléants conformément à la répartition définie à l'article L. 4232-11.

Article D4233-23

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Élection des représentants des sous-sections géographiques au conseil central de la section E

Résumé Les pharmaciens de chaque zone élisent leurs représentants au conseil central.

Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L. 4232-13, et son suppléant sont élus par l'ensemble des pharmaciens de chacune de ces circonscriptions.