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Titre III

Organisation de la profession de pharmacien

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Dispositions générales relatives aux élections

D4233-1 — D4233-17

Code de la santé publique

Chapitre II : Organisation de l'ordre

Article D4232-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du tableau des pharmaciens inscrits dans la section E

Résumé Le tableau des pharmaciens de la section E est fait à partir d'un répertoire national et ne montre que des informations sur les pharmaciens qui travaillent.

Pour l'application de l'article L. 4232-11, le tableau des pharmaciens inscrits dans la section E est établi à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118. Le contenu du tableau est limité aux pharmaciens en exercice. Pour chacun d'eux, ne peuvent figurer que les données énumérées aux 1° à 4° de l'article D. 4221-26.

Le tableau est consultable dans les locaux des services de l'Etat chargés, à l'échelon local, de la santé.

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Article 4232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation territoriale des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

Résumé Les conseils régionaux de pharmaciens suivent les frontières des régions administratives, sauf pour la région PACA et la Corse.

Sous réserve de l'article R. 4233-1 en ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité de Corse, les ressorts territoriaux des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens correspondent aux délimitations des régions administratives.

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