Code de la santé publique

Sous-section 2 : Conseil central de la section D

Article D4233-21-1

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Désignation des six régions avec le plus de pharmaciens adjoints d'officine

Résumé Le conseil national sélectionne les six régions avec le plus de pharmaciens adjoints d'officine.

Les six régions qui comportent le plus grand nombre de pharmaciens adjoints d'officine, conformément à l'article L. 4232-9, sont désignées par le conseil national, après avis du bureau du conseil central de la section D, selon les modalités prévues par le règlement électoral.