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Dispositions particulières à certaines élections

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Sous-section 2

Conseil central de la section D

D4233-21-1

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Conseil central de la section A

Article D4233-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des pharmaciens pour la représentation supplémentaire au conseil central de la section A

Résumé Les régions avec le plus de pharmaciens élisent des représentants supplémentaires trois jours après leur propre élection.

Pour l'application de l'article L. 4232-4, les régions qui comportent le plus grand nombre de pharmaciens titulaires d'officine sont désignées par le conseil national, après avis du bureau du conseil central de la section A, selon les modalités prévues par le règlement électoral.

Trois jours ouvrés au moins après avoir été élus, les membres des conseils régionaux correspondants se réunissent, sur convocation de leur président sortant, pour élire les pharmaciens titulaires d'officine destinés à assurer à leur région un supplément de représentation au sein du conseil central de la section A.

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Article D4233-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités du scrutin au conseil central de la section A

Résumé Les membres présents votent à bulletin secret pour le conseil central de la section A.

Le scrutin a lieu à bulletin secret au siège du conseil régional. Y prennent part les membres titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.

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