Section parente

Section 2

Contractualisation avec les offreurs de services de santé

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Paragraphe 1

Objet et durée du contrat

R1435-9-17 — R1435-9-20

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Paragraphe 3 : Rémunération