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Section unique

Agence de la biomédecine

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Paragraphe 1

Ressources

R1418-27 — R1418-29

Code de la santé publique

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Paragraphe 1 : Ressources

Paragraphe 2 : Dépenses

Paragraphe 3 : Régime comptable et financier