Article R1333-133
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d’application des régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration
Résumé Cette section concerne toutes les activités nucléaires qui doivent être déclarées, enregistrées ou autorisées.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation en application respectivement des articles R. 1333-108, R. 1333-113 et R. 1333-118.
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