Article R1333-144
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des responsables d'activités nucléaires avec des sources mobiles
Résumé Les responsables d'activités nucléaires doivent dire où ils utilisent leurs sources de rayonnements mobiles.
Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection la liste des lieux où la source mobile est utilisée.
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