Abrogé par Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3
Créé le 19 septembre 2008 · En vigueur du 17 mars 2010 au 30 avril 2012
La commission comprend :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
e) Le président de la Commission nationale de biovigilance ou son représentant.
2° Douze membres nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable :
a) Onze personnalités scientifiques choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la thérapie génique ou cellulaire dont une sur proposition du ministre de la défense et une sur proposition du président de l'Etablissement français du sang ;
b) Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national en application de l'article L. 1114-1. Celle-ci participe aux délibérations de la commission avec voix consultative.