Retour à la section

Sous-section 5

Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Article suivant

Article R1243-49

Conservation et préparation des tissus et cellules pour la recherche scientifique

Code de la santé publique

Article R1243-32

Article R1243-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Résumé Les hôpitaux militaires et le centre de transfusion sanguine des armées sont traités comme des hôpitaux normaux, et le ministre de la défense a les mêmes pouvoirs que le directeur général de la santé pour ces entités.

Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 4, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Pour ces hôpitaux et pour ce centre, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et élargissement des fonctions ministérielles en matière sanitaire

Résumé des changements La version actuelle indique que le ministre des armées agit désormais comme directeur général d’une agence régionale générale en santé, remplaçant la référence précédente à un directeur d’une agence spécifique à l’hospitalisation.

Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 4, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Pour ces hôpitaux et pour ce centre, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2008

Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 4, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Pour ces hôpitaux et pour ce centre, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.