Code de la santé publique

Chapitre III : Lactariums

Section 1 : Missions et autorisation

Sous-section 1 : Lactarium à usage intérieur et extérieur

Sous-section 2 : Lactarium à usage intérieur

Sous-section 3 : Autorisation

Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

Sous-section 1 : Conditions générales

Sous-section 2 : Conditions relatives à la collecte

Sous-section 3 : Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel