Section parente

Chapitre II

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R2142-39 — R2142-41

Code de la santé publique

Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation