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Chapitre III

Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

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Paragraphe 1

Consentement du tiers donneur préalable au don

R2143-4

Code de la santé publique

Section 3 : Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité

Paragraphe 1 : Consentement du tiers donneur préalable au don

Paragraphe 2 : Modalités de collecte de l'identité et des données non identifiantes

Paragraphe 3 : Consentement du tiers donneur non soumis aux dispositions du présent chapitre au moment du don