Section parente

Titre IV

Assistance médicale à la procréation

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Section 1

Régime des autorisations

R2142-1 — R2142-9

Code de la santé publique

Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes

Section 1 : Régime des autorisations

Section 2 : Compétence requise des praticiens

Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Sous-section 1 : Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 2 : Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

Section 7 : Personne responsable

Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Système national de vigilance en assistance médicale à la procréation

Sous-section 3 : Système local de vigilance en assistance médicale à la procréation