Article R5231-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fabrication et commercialisation des tétines et sucettes
Résumé Les tétines et sucettes doivent être fabriquées avec des matériaux sûrs pour les bébés.
Aucune tétine ou sucette ne peut être fabriquée, détenue en vue de la vente, mise en vente, vendue ou distribuée à titre gratuit, exposée ou importée sans que le produit servant à sa fabrication réponde aux prescriptions du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux.
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