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Chapitre II

Produits et objets divers

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Sous-section 1

Définition de la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées et des catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier

R5232-19

Code de la santé publique

Section 3 : Informations sur les perturbateurs endocriniens dans les produits

Sous-section 1 : Définition de la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées, présumées ou suspectées et des catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier

Sous-section 2 : Mise à disposition du public des informations

Sous-section 3 : Sanctions pénales