Section parente

Section 1

Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments

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Sous-section 5

Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur

R5132-42

Code de la santé publique

Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses

Article R5132-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de mélanger certaines substances vénéneuses dans une même préparation

Résumé On ne peut pas mettre ensemble des substances dangereuses de groupes différents dans une seule préparation.

Sont interdites la prescription sous forme d'une préparation magistrale et l'incorporation dans une même préparation des substances vénéneuses figurant sur la liste de classement figurant à l'annexe 51-1 et appartenant à des groupes différents.

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Article R5132-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des restrictions aux dérivés et compositions des substances vénéneuses

Résumé Même sous une autre forme, les substances vénéneuses et leurs compositions sont soumises aux mêmes restrictions.

Les dispositions de l'article R. 5132-40 sont applicables aux sels et esters de ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.

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