Sous-section 1 : Création, transformation et suppression des établissements publics de sante

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Sous-section 2 bis : Projet d'établissement

Sous-section 3 : Budget et comptabilité des établissements publics de santé

Sous-section 4 : Programmes d'investissement

Sous-section 5 : Marchés des établissements publics de santé

Sous-section 5 : Le régime de publicité des actes des établissements publics de santé

Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement

Sous-section 2 : Comités techniques d'établissement

Sous-section 1 : Les responsables de pôles d'activité

Sous-section 2 : Des chefs de service ou de département

Sous-section 3 : Conseil de service ou de département

Sous-section 4 : Des responsables d'unité fonctionnelle

Sous-section 5 : Service de soins infirmiers

Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département

Sous-section 1 : Conseil de service ou de département

Sous-section 2 : Conseil de service ou de département

Sous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle

Sous-section 4 : Service de soins infirmiers

Sous-section 2 : Service de soins infirmiers

Sous-section 1 : Activité libérale des praticiens à temps plein

Sous-section 1 : Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36

Sous-section 2 : Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36