Sous-section 1 : Etablissement du schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire

Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire

Sous-section 5 : Délibération en formation conjointe des comités régionaux de l'organisation sanitaire et des comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale

Sous-section 1 : Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale

Sous-section 4 : Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale

Sous-section 1 : Evaluation

Sous-section 2 : Régime des autorisations

Sous-section 3 : Notification et publication des décisions d'organisation sanitaire et procédures de recours

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-17-1

Sous-section 3 : Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-11

Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations

Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat et des organismes d'assurance maladie

Sous-section 1 : Accueil et traitement des urgences

Sous-section 2 : Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale

Sous-section 3 : Réanimation

Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale