Section 1 : Des officines de pharmacie

Section 2 : Exercice personnel de la profession

Section 3 : Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512

Section 4 : Délivrance des médicaments par les médecins

Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3

Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation

Section 1 : Des établissements de préparation et de vente en gros

Section 2 : Spécialités pharmaceutiques

Section 2 : Médicaments et produits soumis à autorisation

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires

Section 2 : Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile

Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur

Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur

Section 5 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur

DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS

Section 1 : Des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché

Section 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Section 2 bis : Pharmacovigilance vétérinaire

Section 3 : Réglementation de la publicité

SECTION 4 : PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

Section 4 : Présentation des médicaments vétérinaires

Section 4 bis : Préparation extemporanée des médicaments vétérinaires

SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS

Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents

Section 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle

SECTION 7 : SANCTIONS

Section 3 : Dispositions communes

Section 1 : Règles générales de pharmacovigilance

Section 1 : Organisation de la pharmacovigilance

Section 2 : Déclarations obligatoires

Section 2 : Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain