Code de la santé publique
Section 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Abrogée8 août 2004
Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires
Abrogé8 août 2004Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons
Abrogé8 août 2004Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 21 juillet 2000 au samedi 7 août 2004
Section 2 : Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires
Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché
Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché
Paragraphe 3 bis : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons