Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Paragraphe 3

Exploitation des officines

R5090 — R5090-12

Code de la santé publique

Section 1 : Des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Article R5145-1

Abrogé depuis le 2004-08-08

Les dispositions de la présente section sont applicables à toute entreprise mentionnée à l'article L. 5142-1, et à ses établissements pharmaceutiques vétérinaires.

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Section 1 : Des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Article R5145-1

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