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Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie

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Article L3823-4

Application de la législation sur la lutte contre les maladies et dépendances à Wallis et Futuna

Code de la santé publique

Article L3823-2

Article L3823-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appliquer les mesures anti-drogue à Walliss

Résumé Les lois françaises sur le contrôle des stupéfiants sont appliquées dans le territoire des îles Wallis et Futune via les textes légaux de 2019 et 2025.
Mots-clés : Lutte contre la toxicomanie Drogues Wallis-et-Futune

Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

5 versions

4 cités

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une réserve et ajout d’une disposition sur le narcotrafic

Résumé des changements La clause limitant l’application aux dispositions de l’article L 3823‑3 a été supprimée, tandis qu’une nouvelle loi (n° 2025‑532) relative à la lutte contre le narcotrafic est désormais intégrée.

Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Version 4

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Ajout d’une référence à la loi n° 2019‑222 dans l’application des chapitres II–IV du titre Ier et du titre II du livre IV

Résumé des changements La première phrase ajoute une référence à la loi n° 2019‑222 qui précise que les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna sont celles résultant de cette loi, en plus des références précédentes.

En vigueur à partir du lundi 25 mars 2019

Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions de l'article L. 3823-3, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Version 3

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Ajout d’une disposition sur l’application d’un article

Résumé des changements Un nouveau paragraphe a été ajouté précisant que l’article L 3421‑5 s’applique tel qu’il est rédigé par la loi n° 2016‑41.

En vigueur à partir du samedi 8 avril 2017

Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions de l'article L. 3823-3.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Version 2

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Suppression de la référence à un article supplémentaire

Résumé des changements La modification supprime la référence à l’article L 3822‑4, ne laissant que l’article L 3832‑1 comme condition.

En vigueur à partir du mercredi 7 mars 2007

Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions de l'article L. 3823-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions des articles L. 3823-3 et L. 3823-4.