Article L3823-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la prise en charge sanitaire des toxicomanes dans les îles Wallis et Futuna
Résumé À Wallis et Futuna, c'est l'État qui paie pour la prévention de la toxicomanie.
Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3411-1 est ainsi complété : " Les dépenses de prévention résultant de l'application du présent article sont à la charge de l'Etat. "
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