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Titre IV

Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

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Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession

L4251-1 — L4251-8

Code de la santé publique

Chapitre IV : Compétences respectives de l'Etat et de la région

Article L4244-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé L'État décide des conditions pour la formation de préparateur en pharmacie hospitalière et donne le diplôme, la région s'occupe des écoles.

L'Etat fixe les conditions d'accès à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Il détermine le programme de formation, l'organisation des études, les modalités d'évaluation des apprentis ou élèves et délivre le diplôme.

Le directeur général de l'agence régionale de santé contrôle le suivi des programmes et la qualité de la formation.

La région a la charge du fonctionnement et de l'équipement des centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière dans les conditions prévues à l'article L. 4383-5.

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Article L4244-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création et agrément des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière

Résumé Le président du conseil régional approuve la création des écoles de préparateurs en pharmacie hospitalière, mais cela peut être annulé s'il y a des problèmes.

La création des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière fait l'objet d'une autorisation délivrée par le président du conseil régional, après avis du représentant de l'Etat dans la région.

Le président du conseil régional agrée, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les directeurs des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière.

Les autorisations et agréments mentionnés au présent article peuvent être retirés en cas de non-respect des dispositions législatives ou réglementaires régissant l'organisation de la formation et d'incapacité ou de faute grave des dirigeants de ces centres de formation.

Les conditions dans lesquelles sont délivrés les autorisations et les agréments sont fixées par voie réglementaire.

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