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Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Article L1532-4

Pouvoirs du représentant de l'État en matière de gestion des éléments du corps humain dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la santé publique

Article L1532-3

Article L1532-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 1221-4 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Le sang et ses composants doivent être testés pour les maladies avant d'être utilisés dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 1221-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 1221-4. - Le sang, ses composants et leurs dérivés ne peuvent être distribués ni utilisés sans qu'aient été faits des analyses biologiques et des tests de dépistage de maladies transmissibles, dans les conditions définies par l'autorité territoriale compétente. "

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Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article L. 1221-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 1221-4. - Le sang, ses composants et leurs dérivés ne peuvent être distribués ni utilisés sans qu'aient été faits des analyses biologiques et des tests de dépistage de maladies transmissibles, dans les conditions définies par l'autorité territoriale compétente. "