Article L1532-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur le don et l'utilisation des éléments du corps humain dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles sur le don et l'utilisation des éléments du corps humain s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques ajustements.
Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1533-16 ", pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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