Abrogé11 janvier 1986
Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Positions des agents hospitaliers
Résumé. Les agents des hôpitaux publics peuvent être en activité, détachés, en disponibilité, sous les drapeaux ou en congé postnatal.
Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° En disponibilité ;
4° Sous les drapeaux ;
5° En congé postnatal.
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° En disponibilité ;
4° Sous les drapeaux ;
5° En congé postnatal.