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Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Article 45

Créé le 14 octobre 1988

Sont abrogés :
  • les articles L. 866, L. 867, L. 868, L. 872, L. 874, L. 877 et L. 878 du code de la santé publique ;
  • les articles 83 à 107 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ;
  • le décret n° 78-208 du 27 février 1978 relatif aux positions de détachement et de disponibilité des agents permanents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique ;
  • le décret n° 80-967 du 2 décembre 1980 relatif à la position de congé postnatal des agents titularisés dans un emploi permanent des établissements mentionnés à l'article L.
792 du code de la santé publique.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L792 (M) Code de la santé publiqueart. L866 (Ab) Code de la santé publiqueart. L868 (Ab) Code de la santé publiqueart. L872 (Ab) Code de la santé publiqueart. L874 (Ab) Code de la santé publiqueart. L877 (Ab) Code de la santé publiqueart. L878 (Ab) Code de la santé publiqueart. L867 (M) Décret 77-962 1977-08-11 art. 83, art. 84, art. 85, art. 86, art. 87, art. 88, art. 89, art. 90, art. 91, art. 92, art. 93, art. 94, art. 95, art. 96, art. 97, art. 98, art. 99, art. 100, art. 101, art. 102, art. 103, art. 104, art. 105, art. 106, ar Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 84 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 85 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 86 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 87 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 88 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 89 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 90 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 91 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 92 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 93 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 94 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 96 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 97 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 98 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 99 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 100 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 101 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 102 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 103 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 104 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 105 (Ab) Décret n°77-962 du 11 août 1977art. 106 (Ab) Décret 78-208 1978-02-27 Décret 80-967 1980-12-02

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 1988

Sont abrogés :

les articles L. 866, L. 867, L. 868, L. 872, L. 874, L. 877 et L. 878 du code de la santé publique ;

les articles 83 à 107 du décret n° 77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ;

le décret n° 78-208 du 27 février 1978 relatif aux positions de détachement et de disponibilité des agents permanents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique ;

le décret n° 80-967 du 2 décembre 1980 relatif à la position de congé postnatal des agents titularisés dans un emploi permanent des établissements mentionnés à l'article L.

792 du code de la santé publique.