Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé

Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé

Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information

Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier

Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique

Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Section 2 : Autorisations

Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur

Section 2 : Les syndicats interhospitaliers

Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire

Section 4 : Les fédérations médicales interhospitalières

Section 5 : Conventions de coopération

Section 1 : Organisation administrative et financière

Section 2 : Organes représentatifs

Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical

Section 4 : La contractualisation interne

Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé

Section 6 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier

Section 1 : Expérimentations

Section 2 : Dispositions diverses