Code de la santé publique
Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
Section 1 : Expérimentations
Section 2 : Dispositions diverses