Code de la santé publique
Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé
Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information
Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé