Code de la santé publique
Chapitre 3 : Les actions de coopération
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 3 : Les actions de coopération
Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur
Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire
Section 4 : Les fédérations médicales interhospitalières
Section 5 : Conventions de coopération