Code de la santé publique
Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Section 1 : Organisation administrative et financière
Section 2 : Organes représentatifs
Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Section 4 : La contractualisation interne
Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé
Section 6 : Dispositions diverses