Code de la santé publique
Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
Section 3 : De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique