Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Du prélèvement d'organes sur une personne vivante

Section 3 : Du prélèvement d'organes sur une personne décédée

Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons

Section 5 : Des transplantations d'organes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Du prélèvement de tissus et de cellules et de la collecte des produits du corps humain en vue de dons

Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus ou de cellules du corps humain en vue de dons

Section 4 : De la conservation et de l'utilisation des tissus et cellules du corps humain

Section 5 : Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes