Article L671-1
Abrogé depuis le 2000-06-22
La moelle osseuse est considérée comme un organe pour l'application des dispositions du présent livre.
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Code de la santé publique
Section 1 : Dispositions communes
Article L671-2
Abrogé depuis le 2000-06-22
Sauf dispositions contraires, les conditions d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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